HORTIMEC : l'ANSES révise les informations d'une demande d'évaluation de produit phytoph…

2026-10-24
Actualités
La rédaction
Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr/evaluations/phytosanitaire/conclusions-devaluation-modification-informations-declarees-demande-66

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié les conclusions d'évaluation relatives à la modification des informations déclarées dans une demande en cours d'évaluation d'un produit phytopharmaceutique, HORTIMEC. Cette décision, référencée PMOIE 2026-0739, intervient dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits de protection des plantes. Elle concerne la version du dossier déposée pour ce produit.

Key facts

L'ANSES a rendu ses conclusions d'évaluation sur la modification des informations déclarées pour le produit phytopharmaceutique HORTIMEC.
La demande est enregistrée sous la référence PMOIE 2026-0739.
Le document, publié au format PDF, est intitulé « Conclusions d'évaluation: Modification des informations déclarées dans une demande en cours d'évaluation d'un produit phytopharmaceutique - HORTIMEC ».
Le produit concerné est identifié sous le nom HORTIMEC.
La publication émane de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Que signifie cette publication ?

Que signifie cette publication pour les demandeurs ?

La publication de ces conclusions par l'ANSES marque une étape dans l'instruction du dossier. Elle fait suite à une demande de modification des informations initialement déclarées par le demandeur, dans le cadre de l'évaluation en cours. Ce type de procédure permet aux entreprises de mettre à jour leur dossier avant qu'une décision finale ne soit prise.

Pour le demandeur, ces conclusions précisent les éléments pris en compte par l'agence. Elles ne constituent pas, en elles-mêmes, une autorisation de mise sur le marché. Elles s'inscrivent dans le processus réglementaire qui précède toute décision d'approbation ou de refus.

Un cadre réglementaire strict

En France, l'ANSES est chargée de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés aux produits phytopharmaceutiques. Ses conclusions sont ensuite transmises aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations. La procédure vise à garantir que les produits mis sur le marché respectent les normes de sécurité en vigueur.

La modification des informations déclarées peut concerner divers aspects du dossier, tels que la composition du produit, ses usages ou ses conditions d'emploi. L'agence examine ces changements pour s'assurer qu'ils n'affectent pas l'évaluation globale du risque.

HORTIMEC : un dossier sous surveillance

Le produit HORTIMEC fait l'objet d'une demande en cours d'évaluation. La publication des conclusions d'évaluation par l'ANSES permet au demandeur de prendre connaissance des points soulevés par l'agence. Elle ouvre la voie à d'éventuelles réponses ou ajustements avant la décision finale.

Les conclusions sont rendues publiques, ce qui témoigne de la transparence du processus. Les parties intéressées peuvent ainsi consulter les éléments ayant conduit à l'évaluation.

Quelles suites pour la procédure ?

À la suite de la publication de ces conclusions, la procédure d'évaluation se poursuit. Le demandeur dispose de la possibilité de fournir des informations complémentaires ou de modifier son dossier en conséquence. L'ANSES poursuivra son instruction sur la base des éléments actualisés.

La décision finale quant à l'autorisation du produit HORTIMEC interviendra à l'issue de ce processus. D'ici là, le dossier reste en cours d'examen par les services de l'agence.

Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)