Plan d’urgence agricole : les aides se déploient, 54 672 demandes en une semaine

Plan d’urgence agricole : les aides se déploient, 54 672 demandes en une semaine

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a annoncé, dans un point publié le 14 octobre, que le plan d’urgence présenté le 4 septembre par la ministre Annie Genevard se déploie rapidement sur l’ensemble du territoire. Lors de la semaine du 12 octobre, 54 672 demandes ont été déposées auprès du Fonds de réarmement agricole, contre 37 170 la semaine précédente, soit une progression de près de 50 %. Les premiers paiements, lancés début octobre, ont déjà atteint plusieurs millions d’euros.

Key facts

Quelles sont les mesures de soutien déjà déployées ?

Le Fonds de réarmement agricole, doté d’une réserve nationale de 21 millions d’euros, connaît une montée en charge rapide. Les régions Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine enregistrent les dépôts les plus nombreux. Les services de l’État sont mobilisés pour accélérer l’instruction des dossiers et le versement des aides.

En parallèle, la prise en charge des cotisations sociales progresse. Au 12 octobre, 3 106 demandes ont été transmises à la MSA, qui a déjà accordé 1 776 échéanciers de paiement. La répartition de l’enveloppe entre les caisses locales a été validée par la Caisse centrale le 14 octobre, et les notifications devraient suivre rapidement. Quelles évolutions pour l’aide à l’achat d’engrais ?

Le guichet d’aide à l’achat d’engrais affiche 7 248 dossiers déposés, pour un montant prévisionnel de 17,1 millions d’euros. Pour en faciliter l’accès, la ministre a annoncé plusieurs assouplissements : l’abaissement du plancher minimal d’aide de 750 à 350 euros, la possibilité de déposer un bon de commande ou une facture non acquittée pour réserver sa place dans la file de traitement, et la prolongation de la période d’éligibilité des achats jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette aide, dotée de 145 millions d’euros au total, vise à soutenir les exploitations face à la hausse du coût des engrais et à préparer la prochaine campagne de production. Son financement par l’aide européenne étant temporaire, le ministère entend accélérer sa mobilisation. Qu’en est-il des aides PAC et du GNR ?

Depuis le 16 octobre, plus de 5 milliards d’euros d’avances des aides de la politique agricole commune (PAC) sont versés progressivement. Ces fonds constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations confrontées aux conséquences de la sécheresse, des fortes chaleurs et à la hausse de leurs charges.

Pour le gazole non routier (GNR), près de 74 millions d’euros ont déjà été versés à plus de 184 000 agriculteurs au titre des guichets d’avril à août, grâce à la mobilisation des agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les guichets d’avril, mai et juin sont quasiment soldés, avec respectivement 97 %, 96 % et 91 % des demandes traitées. La signature du décret permettant leur réouverture est imminente, afin de permettre aux agriculteurs qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais de bénéficier à nouveau de ce soutien.

Par ailleurs, la décision du Premier ministre de libérer 10 millions de barils de gazole doit renforcer l’aide au litre : jusqu’à 35 centimes par litre de GNR, soit 350 euros pour 1 000 litres (aide de 15 centimes et réduction du prix jusqu’à 20 centimes par litre). Quelles perspectives pour les prochaines semaines ?

Les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) sont largement mobilisés dans les territoires, avec des taux variant de 20 à 75 % pour les cultures, selon les productions et les dommages constatés. La MSA a par ailleurs renforcé son accompagnement des agriculteurs en situation de mal-être, avec une hausse significative des appels sortants et des interventions de travailleurs sociaux depuis la mi-septembre.

Dans les prochaines semaines, les enveloppes de prise en charge des cotisations sociales doivent être notifiées aux caisses locales, et le décret rouvrant les guichets GNR d’avril, mai et juin doit être signé. Le déploiement des 21 millions d’euros de la réserve nationale du Fonds de réarmement agricole est également attendu sans délai.

Source: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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