Plan d'urgence agricole : prêts à taux zéro et aides renforcées pour les exploitations

Plan d'urgence agricole : prêts à taux zéro et aides renforcées pour les exploitations

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a annoncé, à l'issue d'un nouveau cycle de consultations mené en septembre, un complément au plan d'urgence agricole. Aux 1,3 milliard d'euros de soutiens déjà annoncés s'ajoutent désormais des prêts à taux zéro, un soutien spécifique aux échéances bancaires des nouveaux installés et un déblocage accéléré de 21 millions d'euros du fonds de réarmement agricole.

Key facts

Quelles mesures pour la trésorerie des exploitations ?

Plusieurs banques commercialisent déjà des prêts de trésorerie « sécheresse » à taux réduit, autour de 2,5 %. L'État mettra en place l'équivalent de prêts à taux zéro en prenant en charge les intérêts restants, pour un encours de 2 milliards d'euros de prêts destinés notamment à l'achat de fourrage et d'intrants. Concrètement, pour un agriculteur contractant un prêt à 2,5 % sur deux ans, cela équivaudra à un prêt sans intérêt.

Un dispositif spécifique est également prévu pour les agriculteurs récemment installés, lié au rééchelonnement de prêt. Lorsqu'un report du remboursement du capital en fin de tableau d'amortissement est accordé par la banque, l'État prendra en charge les intérêts et le surcoût liés à ce report.

En parallèle, alors que les aides du fonds de réarmement agricole parviennent sur les comptes bancaires des agriculteurs, le Gouvernement a décidé d'accélérer le déblocage de la réserve de 21 millions d'euros de ce fonds. Cette mesure offrira un surcroît de trésorerie rapidement disponible aux filières en difficulté.

Quelles évolutions pour la fiscalité et le carburant ?

Le Gouvernement a annoncé en septembre un dégrèvement de taxe foncière. L'obligation de répercuter ce dégrèvement sera renforcée. Conscient de la crainte des agriculteurs que ce dégrèvement ne soit pas dûment répercuté auprès des fermiers alors que c'est une obligation légale, le Gouvernement fera évoluer les procédures fiscales pour renforcer cette obligation. Toutes les mesures d'aide annoncées doivent bénéficier uniquement aux agriculteurs ayant effectivement subi des pertes de production cet été.

En outre, la mobilisation annoncée par le Premier ministre de 10 millions de barils de gazole issus des stocks stratégiques permettra une baisse du prix du gazole non routier à la pompe pour les agriculteurs, estimée par le Gouvernement entre 12 et 18 centimes.

Quels assouplissements pour les guichets GNR et engrais ?

Pour le carburant (GNR), le guichet d'aide est rouvert pour les mois d'avril, mai et juin. Il s'agit de tenir compte des contraintes ayant pesé cet été sur les agriculteurs, qui n'ont pas tous pu formuler leurs demandes à temps en raison des travaux agricoles. Par ailleurs, comme annoncé par le Premier ministre en septembre, le guichet est prolongé de quatre mois jusqu'à fin décembre.

Concernant le guichet engrais, prolongé jusqu'à la fin décembre à la suite de l'annonce de la ministre lors de l'événement des Terres de Jim, une facture non encore acquittée, ou un bon de commande, pourra désormais être déposée afin d'enregistrer la demande, sous réserve de transmettre ensuite la preuve du paiement. Le Gouvernement appelle les agriculteurs concernés à déposer le plus rapidement possible leurs dossiers, compte tenu de la fin d'utilisation prochaine des 107 millions d'euros de crédits européens obtenus par la France.

Comment accélérer le déploiement des aides ?

Afin d'accélérer l'instruction des dossiers et le versement des aides, 200 vacataires renforceront les services territoriaux de l'État. Le Gouvernement accélérera également la publication des textes d'application de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (LUPSA), notamment l'ordonnance simplifiant le régime des élevages et les textes relatifs au stockage de l'eau. Les textes les plus attendus seront publiés avant le prochain Salon international de l'agriculture et, chaque fois que possible, avant la fin de l'année 2026.

Quelle réponse à la sécheresse pour l'assurance-récolte ?

La sécheresse de l'été a fortement touché les prairies et conduit de nombreux éleveurs à entamer plus tôt leurs stocks de fourrage. L'assurance-récolte demeure l'outil principal de protection contre ces pertes. Afin de faciliter son déploiement, l'État prend en charge 70 % de la cotisation d'assurance, et les travaux progressent pour que cette subvention soit directement déduite de la cotisation payée par l'agriculteur. Les simulations réalisées illustrent l'importance de cette protection.

Le Gouvernement entend toutefois répondre aux interrogations exprimées sur le fonctionnement du système, notamment sur l'évaluation satellitaire des pertes. Une publication supplémentaire de la carte des pertes observées à fin septembre interviendra à la mi-octobre, afin de disposer d'une information plus actualisée. La ministre demandera également aux préfets concernés d'agir.

Prochaines étapes

Les nouvelles mesures annoncées par le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire seront précisées dans les prochaines semaines. La publication de la carte des pertes à la mi-octobre et la parution des textes d'application de la LUPSA avant le Salon international de l'agriculture constituent les prochaines échéances. Les agriculteurs sont invités à déposer leurs dossiers d'aide dans les meilleurs délais.

Source: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

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