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- La rédaction
- Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr/decisions/biocide/decision-relative-notification-mise-disposition-marche-du-produit-biocide-59
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu une décision autorisant la mise à disposition sur le marché du produit biocide FRUITFLYSTOP, selon un document officiel publié par l'agence. Cette décision fait suite à une notification de mise sur le marché soumise au régime de l'autorisation simplifiée, comme l'indique la référence BC-MT119995-01 SN-NOT. Elle concerne les produits identifiés sous les références FRUITFLYST BC-MT119995-01 SN-NOT D.pdf et D2.pdf.
Key facts
Qu'est-ce que l'autorisation simplifiée ?
- L'ANSES est l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, établissement public français chargé de l'évaluation des risques sanitaires.
- La décision porte sur le produit biocide FRUITFLYSTOP, référencé BC-MT119995-01 SN-NOT.
- La procédure suivie est celle de l'autorisation simplifiée, un régime allégé pour certains produits biocides.
- Les documents associés à la notification sont identifiés comme FRUITFLYST BC-MT119995-01 SN-NOT D.pdf et FRUITFLYST BC-MT119995-01 SN-NOT D2.pdf.
- La décision a été publiée par l'ANSES, sans date explicitement mentionnée dans le document source.
L'autorisation simplifiée est un régime d'homologation allégé prévu par la réglementation européenne sur les produits biocides. Il s'applique à certaines catégories de produits présentant un risque faible et dont la composition est connue. La notification de mise à disposition sur le marché constitue une étape obligatoire avant la commercialisation. Quelles sont les implications pour les professionnels ?
La décision de l'ANSES permet au demandeur de mettre le produit FRUITFLYSTOP à disposition sur le marché français. Les professionnels concernés, notamment dans le secteur agricole ou de la protection des végétaux, pourront ainsi utiliser ce biocide conformément aux conditions fixées par l'autorisation. Les références précises des documents associés à la notification sont mentionnées dans la décision. Prochaines étapes
La décision de l'ANSES ouvre la voie à la commercialisation du produit FRUITFLYSTOP en France. Les modalités exactes de mise en œuvre et les éventuelles restrictions d'usage seront précisées dans les documents officiels associés à cette autorisation. Les opérateurs économiques sont invités à consulter ces références pour connaître le cadre réglementaire applicable.
Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)