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- Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr/document/demande-amm-mais-genetiquement-modifie-MZIR260-dossier-n-GMFF-2024-22144
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié un avis relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié MZIR260, développé pour résister à certains lépidoptères. Cette demande, enregistrée sous le numéro de dossier GMFF-2024-22144, porte sur l'importation, la transformation et l'utilisation de cet OGM en alimentation humaine et animale. L'avis, référencé PGM-2025-SA-0107, a été rendu public par l'agence française.
Key facts
Quel est l'objet de la demande ?
- L'Anses a publié un avis sur le maïs génétiquement modifié MZIR260, dossier n° GMFF-2024-22144.
- La demande d'autorisation couvre l'importation, la transformation et l'utilisation en alimentation humaine et animale.
- Le maïs MZIR260 est développé pour résister à certains lépidoptères, grâce à l'événement eCry1Gb.1Ig.
- L'avis de l'Anses porte la référence PGM-2025-SA-0107 et relève de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées.
La demande d'autorisation de mise sur le marché concerne le maïs génétiquement modifié MZIR260, une plante génétiquement modifiée (PGM) conçue pour résister à certains insectes de l'ordre des lépidoptères. Elle vise l'importation, la transformation ainsi que l'utilisation de cet OGM dans l'alimentation humaine et animale. Le dossier porte le numéro GMFF-2024-22144.
L'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est chargée de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées. C'est dans ce cadre qu'elle a rendu son avis, référencé PGM-2025-SA-0107. Quels sont les risques évalués ?
L'évaluation porte sur les risques sanitaires et environnementaux liés à la dissémination de ce maïs OGM. L'Anses examine notamment les effets potentiels sur la santé humaine et animale en cas de consommation de produits dérivés, ainsi que les impacts sur l'environnement en cas de culture accidentelle ou de dispersion.
Le maïs MZIR260 intègre l'événement eCry1Gb.1Ig, qui lui confère une résistance aux lépidoptères. Cette caractéristique est au cœur de l'évaluation, car elle vise à réduire les dégâts causés par ces insectes ravageurs. Quelles sont les prochaines étapes ?
L'avis de l'Anses s'inscrit dans le processus d'autorisation au niveau européen. La demande d'autorisation de mise sur le marché devra être examinée par les instances compétentes de l'Union européenne, qui statueront sur l'opportunité d'accorder ou non l'autorisation. Les autorités françaises pourront être amenées à se prononcer sur ce dossier lors des discussions européennes.
En France, la culture d'OGM est encadrée par la réglementation européenne et nationale. L'importation et la transformation de maïs OGM destiné à l'alimentation animale et humaine sont autorisées sous réserve d'une évaluation favorable. L'avis de l'Anses constitue donc une étape clé dans l'instruction du dossier GMFF-2024-22144. Quel est le contexte français ?
La France est le premier producteur européen de maïs, mais la culture d'OGM y est très limitée en raison de l'opposition des consommateurs et des restrictions réglementaires. L'importation de matières premières génétiquement modifiées, notamment pour l'alimentation animale, reste toutefois significative. Les avis de l'Anses sont donc suivis de près par les acteurs de la filière.
L'agence a publié cet avis dans le cadre de ses missions d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Elle ne se prononce pas sur l'opportunité commerciale ou politique de la demande, mais uniquement sur les aspects scientifiques. Quelle suite pour le dossier ?
Le dossier GMFF-2024-22144 va désormais suivre son cours au niveau européen. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourrait être saisie pour une évaluation complémentaire, et la Commission européenne devra préparer une proposition de décision. Les États membres seront appelés à voter sur cette proposition. Aucune date n'a été communiquée par l'Anses dans son avis.
Les parties prenantes, notamment les organisations agricoles et environnementales, devraient réagir à la publication de cet avis. Celui-ci est public et consultable sur le site de l'Anses.
Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
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