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- Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr/evaluations/phytosanitaire/conclusions-devaluation-autorisation-mise-marche-reconnaissance-76
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu publiques ses conclusions d'évaluation concernant la demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, instruite par la procédure de reconnaissance mutuelle. Ce document, identifié sous le nom AMMARI, porte sur l'évaluation d'une demande d'homologation d'un produit destiné à la protection des végétaux.
Key facts
Qu'est-ce que la reconnaissance mutuelle ?
- L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est l'autorité qui publie ces conclusions d'évaluation.
- Le document concerne une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique.
- La procédure retenue est celle de la reconnaissance mutuelle entre États membres.
- Le dossier est identifié sous l'intitulé « AMMARI ».
- Le document est publié sous la forme de « conclusions d'évaluation ».
La reconnaissance mutuelle est un mécanisme d'homologation qui permet à un demandeur de solliciter, dans un État membre, une autorisation fondée sur l'évaluation déjà réalisée par un autre État membre de l'Union européenne. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre réglementaire européen encadrant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Dans ce cadre, l'autorité nationale compétente examine le dossier transmis et formule ses conclusions d'évaluation, qui constituent une étape du processus décisionnel conduisant, le cas échéant, à la délivrance de l'autorisation. Le rôle de l'Anses dans l'homologation
L'Anses est l'organisme public français chargé de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés notamment aux produits phytopharmaceutiques. À ce titre, elle intervient dans l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché présentées en France.
La publication de conclusions d'évaluation s'inscrit dans la démarche de transparence de l'agence, qui rend accessibles les éléments scientifiques ayant fondé son analyse sur un dossier donné. Le document publié porte l'intitulé « Conclusions d'évaluation : Autorisation de mise sur le marché par reconnaissance mutuelle d'un produit phytopharmaceutique - AMMARI ». Un produit identifié sous le nom AMMARI
Le dossier concerné est désigné sous l'appellation AMMARI, qui correspond à l'identifiant du produit phytopharmaceutique faisant l'objet de la demande. Les conclusions d'évaluation publiées par l'Anses portent sur ce produit précis et sur la procédure de reconnaissance mutuelle applicable à son homologation.
Les conclusions d'évaluation constituent un document technique destiné à éclairer la décision relative à la mise sur le marché du produit. Elles s'adressent en premier lieu aux acteurs du secteur, aux demandeurs d'autorisation ainsi qu'aux autorités compétentes. Quelles suites pour le dossier ?
La publication de ces conclusions d'évaluation marque une étape dans l'instruction de la demande d'autorisation de mise sur le marché du produit AMMARI. Elle s'inscrit dans le processus réglementaire encadrant l'homologation des produits phytopharmaceutiques en France, sous l'égide de l'Anses pour la partie évaluation des risques.
Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
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