Sanitaire animal : Annie Genevard dévoile une nouvelle gouvernance et un financement rén…

• 2026-10-17
• Économie
• La rédaction
• Source: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire https://agriculture.gouv.fr/assises-du-sanitaire-animal-annie-genevard-refond-le-cadre-de-la-gouvernance-du-sanitaire-animal

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a clôturé les Assises du sanitaire animal lancées le 30 janvier 2025 en présentant une refonte de la gouvernance et une nouvelle doctrine de financement. Le dispositif repose sur des programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC) et un partage clarifié des responsabilités entre l'État et les éleveurs.

Key facts

Quelles sont les nouvelles responsabilités des éleveurs et de l'État ?

• Les Assises du sanitaire animal ont été lancées le 30 janvier 2025 et clôturées par Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
• La prévention incombe en premier lieu aux éleveurs, tandis que l'État prend en charge la lutte et certaines missions de surveillance.
• Un nouvel outil de financement, les programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC), est créé pour permettre aux filières de construire leur stratégie sanitaire.
• Le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pourrait voir son champ d'intervention étendu à la prévention et à la surveillance, via une ordonnance prévue par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole promulguée en août.
• Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) est conforté dans son rôle de concertation et de décision stratégique, avec la création d'un comité opérationnel de santé animale.

La ministre a défini une doctrine de financement qui répartit plus clairement les responsabilités. La prévention reste la responsabilité première des éleveurs, tandis que l'État assume la lutte et certains pans de la surveillance, conformément à ses missions régaliennes. L'État continuera également d'indemniser les éleveurs dont l'élevage est déclaré foyer. Un accompagnement temporaire de nouvelles mesures obligatoires de prévention est envisageable, comme cela a été fait pour la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène, désormais entièrement financée par les éleveurs. Comment les filières peuvent-elles financer leur stratégie sanitaire ?

Pour permettre aux filières de développer des stratégies sanitaires adaptées, la ministre a confirmé son engagement à finaliser le cadre réglementaire des PSIC. Plusieurs modalités de collecte de financements pourront être mobilisées, notamment via les interprofessions, les groupements de défense sanitaire, le FMSE ou les PSIC. Annie Genevard a aussi annoncé vouloir étendre le champ d'intervention du FMSE aux actions de prévention et de surveillance, sous réserve d'une gouvernance partagée, du respect des orientations définies et de l'absence d'incidence sur les finances publiques. Cette évolution pourrait être mise en œuvre par l'ordonnance prévue par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole promulguée en août. Les professionnels devront soumettre leur proposition au Parlement du sanitaire (CNOPSAV). Quelle nouvelle gouvernance pour le sanitaire animal ?

La ministre a appelé à simplifier le fonctionnement des instances de gouvernance sanitaire. Le CNOPSAV est conforté comme lieu de concertation et de décision stratégique pour la gestion sanitaire de la ferme France. Un comité opérationnel de santé animale sera créé pour donner corps à cette stratégie. Il sera appuyé par deux autres comités, l'un scientifique et l'autre rassemblant les différents financeurs susceptibles d'intervenir dans les programmes sanitaires en construction. La même organisation sera appliquée aux filières végétales, afin de bien distinguer le rôle de chaque instance. Qu'a déclaré Annie Genevard ?

La ministre a souligné la nécessité d'une gouvernance claire et d'une doctrine de financement lisible. « Les crises sanitaires nous rappellent que nous avons besoin d'une gouvernance sanitaire claire, forte et fiable, articulée avec une doctrine de financement qui permettra à chacun de connaître quelle est sa responsabilité et d'anticiper en conséquence. Avec ces Assises, nous posons les fondements d'un système sanitaire plus robuste, et nous fournissons aux acteurs du sanitaire des outils pour améliorer la maîtrise sanitaire des troupeaux. L'État continuera d'assumer pleinement ses missions, mais la réussite de cette ambition repose sur la mobilisation de tous. Notre objectif est clair : mieux anticiper les crises, mieux protéger nos élevages et préparer l'avenir de notre agriculture. » Prochaines étapes

Les travaux se poursuivront dans les prochains mois pour traduire ces orientations en dispositions opérationnelles, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. L'ordonnance prévue par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole promulguée en août pourrait permettre l'extension du champ d'intervention du FMSE. Les filières devront soumettre leurs propositions au CNOPSAV. Ce chantier s'inscrit dans un contexte de crises sanitaires successives et d'événements climatiques extrêmes, qui appellent selon le ministère à renforcer la capacité collective d'anticipation et de prévention.

Source: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire