Restauration collective : un arrêté renforce le suivi de l'origine des produits

• 2026-10-27
• Actualités
• La rédaction
• Source: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire https://agriculture.gouv.fr/upsa-premier-arrete-pour-renforcer-la-contribution-de-la-restauration-collective-a-la-souverainete

Un arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2026 précise les modalités de télédéclaration des denrées utilisées par la restauration collective, indique le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Ce texte concrétise deux mesures de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026, qui a renforcé les dispositions de la loi EGalim applicables aux cantines.

Key facts

Pourquoi ce suivi de l'origine est-il instauré ?

• L'arrêté du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel le 25 octobre 2026, fixe les modalités de télédéclaration de l'origine des denrées achetées par la restauration collective.
• Il vise à suivre la mise en œuvre du mécanisme de préférence européenne introduit par l'article 8 de la loi UPSA du 18 août 2026 pour les cantines publiques.
• Le mode de télédéclaration « simplifié », expérimenté depuis 2022, devient la modalité de droit commun à partir de 2027.
• Le Conseil national d'évaluation des normes a rendu un avis favorable unanime sur ces évolutions.

Le ministère explique que ce dispositif doit permettre de mieux connaître l'origine des denrées servies dans les cantines et de vérifier que ces achats profitent aux produits français et européens. Il s'agit, selon le ministère, de mesurer l'application du mécanisme de préférence européenne prévu à l'article 8 de la loi UPSA pour les cantines publiques.

Le texte accompagne cette exigence de flexibilités destinées à tenir compte des contraintes opérationnelles des acteurs pendant cette première année de mise en œuvre. Le ministère ne détaille pas, dans sa communication, la nature exacte de ces aménagements. Une télédéclaration simplifiée dès 2027

Le mode de télédéclaration « simplifié », expérimenté depuis 2022, deviendra la modalité de droit commun à compter de 2027. Le ministère justifie ce choix par un double objectif : alléger la charge pesant sur les services de restauration et élargir leur participation.

Une participation accrue doit permettre de mieux mesurer les progrès accomplis. Les données recueillies serviront à consolider le bilan statistique annuel, rendu public sur la plateforme numérique ma cantine et transmis au Parlement. Un avis favorable unanime

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire se félicite de la rapidité de mise en œuvre de ces évolutions. « Je me félicite de la mise en œuvre rapide de ces évolutions, qui apportent des réponses concrètes et attendues sur le terrain », déclare la ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, citée dans le communiqué.

Elle souligne également le rôle du Conseil national d'évaluation des normes : « L'avis favorable unanime du Conseil national d'évaluation des normes, et notamment le soutien exprimé par les élus, confirment la pertinence de ces mesures et la nécessité d'avancer rapidement. » Quelles suites pour les cantines ?

L'arrêté du 16 octobre 2026 formalise ainsi l'évolution du cadre déclaratif applicable aux services de restauration collective, avec une bascule vers le mode simplifié prévue pour 2027. Les données issues de ces déclarations alimenteront le bilan statistique annuel publié sur ma cantine et transmis au Parlement, ce qui doit permettre de suivre dans la durée la part des achats français et européens dans les cantines.

Source: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire