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- Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) https://www.anses.fr/fr/document/referentiel-constitution-dossiers-demande-amm-produits-procedes-traitement-eaux-piscine
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu public un avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine ». Ce document, identifié sous la référence EAUX-2021-AUTO-0111 et diffusé en format PDF, encadre la manière dont les fabricants doivent bâtir leurs dossiers avant commercialisation. Que contient ce référentiel ?
Le texte s'adresse aux industriels qui souhaitent obtenir une autorisation de mise sur le marché pour des produits et procédés destinés au traitement des eaux de piscine. Il précise la structure attendue des dossiers à déposer auprès des autorités sanitaires.
Parmi les technologies visées figurent notamment le traitement par rayonnement ultraviolet (UV), avec des lampes moyenne pression et basse pression, ainsi que les déchloraminateurs. Le référentiel couvre également les produits de désinfection et les produits biocides employés dans ce cadre. Quels risques sanitaires sont ciblés ?
L'avis de l'Anses replace ces demandes d'autorisation dans une logique de prévention des risques pour la santé des baigneurs. Le document mentionne explicitement les chloramines et les sous-produits de désinfection, susceptibles de se former dans l'eau des bassins.
La qualité sanitaire des eaux de piscine dépend en effet étroitement des substances et procédés utilisés pour les traiter. Encadrer la constitution des dossiers permet donc de vérifier, en amont de la mise sur le marché, l'efficacité et l'innocuité des solutions proposées. Un régime transitoire évoqué
La source mentionne par ailleurs la notion de « régime transitoire », sans en détailler les modalités. Cette référence suggère que des dispositions particulières encadrent la période de transition applicable à certains produits ou procédés déjà commercialisés ou en cours d'évaluation.
Le référentiel s'inscrit ainsi dans le prolongement des travaux de l'Anses sur la sécurité des eaux de baignade et des installations aquatiques. L'agence, placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture, est régulièrement saisie de dossiers relatifs aux produits biocides et aux procédés de traitement de l'eau. Quelles conséquences pour les fabricants ?
Pour les industriels du secteur, ce document constitue un cadre méthodologique à respecter au moment de préparer leurs demandes d'autorisation. Il détermine la nature des informations techniques et sanitaires à fournir pour chaque type de produit ou de procédé.
Les exploitants de piscines publiques comme les particuliers équipés de bassins privés restent, eux, dépendants des solutions autorisées sur le marché. La publication de ce référentiel conditionne donc indirectement l'offre de traitements accessibles, qu'il s'agisse de désinfection chimique, de déchloramination ou de traitement UV.
L'avis de l'Anses est consultable sous la forme d'un fichier PDF de 548,69 Ko, référencé EAUX-2021-AUTO-0111. Les fabricants concernés sont invités à s'y reporter pour la constitution de leurs dossiers, dans l'attente des prochaines étapes de la procédure d'autorisation.
Source: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
— L'Anses publie un avis, référencé EAUX-2026-SA-0095, relatif à une consultation sur un projet d'arrêté encadrant le dossier de demande de mise sur le marché des